Conditions générales de vente
Applicables à toute prestation de diagnostic, mise en place ou accompagnement Odoo commandée auprès d'AAMAL EUROPE INVESTMENT (Ordosia).
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute prestation de services fournie par AAMAL EUROPE INVESTMENT, sous la marque Ordosia (BE 0793.992.906, De Kleetlaan 5BC, 1831 Machelen, Belgique), à ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contraire du client, sauf accord écrit exprès.
2. Description des offres
Ordosia propose trois catégories de prestations, détaillées et tarifées sur la page Offres du site :
- Diagnostic — audit des processus existants et recommandation de périmètre Odoo, livré sous forme de rapport écrit
- Mise en place — configuration d'Odoo Community, migration des données et formation de l'équipe
- Accompagnement — support mensuel, hébergement, sauvegardes et suivi technique
Le périmètre précis de chaque prestation est confirmé par écrit (email ou devis) avant tout démarrage de travaux facturables.
3. Commande et formation du contrat
Toute demande transmise via le formulaire de contact constitue une prise de contact, non une commande ferme. Le contrat n'est formé qu'à réception, par le client, d'une confirmation écrite (devis signé ou accord email explicite) fixant le périmètre et le prix de la prestation. Le diagnostic peut être commandé indépendamment de toute suite contractuelle.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors TVA le cas échéant. Le diagnostic existe en deux niveaux : le diagnostic de niveau 1 est gratuit et n'est facturé en aucun cas ; le rapport détaillé et chiffré, facultatif, est facturé 390 € à la commande. La mise en place est facturée selon un échéancier convenu au devis (généralement : acompte à la commande, solde à la livraison). L'accompagnement mensuel est facturé par cycle de 30 jours, sans engagement de durée minimale, résiliable avec un préavis d'un mois. Tout retard de paiement peut donner lieu, de plein droit, à des intérêts de retard au taux légal belge en vigueur.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans un délai raisonnable les informations, données et accès nécessaires à la réalisation de la prestation (voir la liste indicative sur la page Déroulement du site). Tout retard imputable au client dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un report proportionnel des délais convenus, sans que la responsabilité d'Ordosia puisse être engagée à ce titre.
6. Délais d'exécution
Les délais communiqués (diagnostic sous 48h, mise en place en 2 à 4 semaines selon périmètre) sont donnés à titre indicatif et confirmés précisément dans le devis. Ils ne constituent des délais fermes que s'ils sont explicitement qualifiés comme tels par écrit.
7. Propriété intellectuelle et données
Le système Odoo configuré pour le client repose sur Odoo Community, distribué sous licence open-source LGPLv3 : le client n'est soumis à aucun verrou propriétaire et demeure libre de faire évoluer ou héberger son système avec un autre prestataire après la fin de la relation contractuelle. Les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés selon les termes précisés au devis. Les données du client restent sa propriété exclusive à tout moment ; Ordosia agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour leur hébergement dans le cadre de l'accompagnement (voir notre politique de confidentialité).
8. Responsabilité
Ordosia s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Ordosia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données non sauvegardées par le client, préjudice commercial) ni des dysfonctionnements résultant d'une utilisation non conforme du système ou d'une modification effectuée par un tiers non autorisé.
9. Résiliation
Le diagnostic n'engage à aucune suite : le client reste libre, après réception du rapport, de ne pas poursuivre avec Ordosia. L'accompagnement mensuel peut être résilié à tout moment par le client moyennant un préavis écrit d'un mois. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat en cours sans préjudice de dommages et intérêts.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.